Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme TrustedPulse, accessible à l'adresse www.trustedpulse.com, exploitée par TrustedPulse Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles.

• Avis Vérifié : Tout avis collecté via TrustedPulse sur la base d'une invitation liée à une transaction commerciale vérifiable, portant le badge officiel « Avis Vérifié TrustedPulse ».

• Back Office : Interface web réservée au Client, accessible après authentification, permettant d'accéder aux fonctionnalités des Solutions souscrites.

• Client ou Entreprise : Personne physique ou morale souscrivant à un abonnement payant TrustedPulse pour gérer sa réputation en ligne.

• Consommateur ou Auteur d'avis : Personne physique ayant reçu une invitation officielle et déposant un avis sur la Plateforme.

• Invitation : Lien unique et sécurisé envoyé par TrustedPulse, lié cryptographiquement à une référence de transaction, permettant le dépôt d'un avis.

• Plateforme : L'ensemble des services TrustedPulse accessibles via www.trustedpulse.com, ses sous-domaines, API et applications mobiles.

• Widget : Module JavaScript personnalisable développé par TrustedPulse, intégré sur le site du Client, affichant les avis collectés avec les données structurées Schema.org.

3.1 Conditions d'accès pour les Consommateurs

L'accès à la Plateforme en qualité d'auteur d'avis est conditionné à la réception d'une Invitation officielle. En accédant à la Plateforme, le Consommateur déclare :

• Être âgé d'au moins 18 ans ;
• Avoir effectivement acheté un produit ou utilisé un service de l'entreprise concernée ;
• Accepter sans réserve les présentes CGU avant tout dépôt d'avis.

3.2 Mécanisme de vérification

Chaque Invitation est cryptographiquement liée à une référence de transaction. Le token est à usage unique et expire 90 jours après son émission.

3.3 Accès des Clients

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation non autorisée doit être signalée à [email protected].

5.1 Contenu licite

L'avis doit décrire l'expérience personnelle réelle du Consommateur, rédigé à la première personne, soumis dans le délai prévu par l'Invitation.

5.2 Contenu interdit

Sont expressément interdits les avis contenant :

• Des informations fausses, allégations sans fondement ou exagérations délibérées ;
• Des propos diffamatoires, injurieux, menaçants ou constitutifs de harcèlement ;
• Des propos discriminatoires fondés sur l'origine, le sexe, l'âge, les opinions politiques, la religion, etc. ;
• Des données personnelles de tiers (noms, adresses, numéros de téléphone) ;
• Des informations confidentielles relatives à l'entreprise concernée ;
• Tout contenu promotionnel, publicitaire ou spam ;
• Tout contenu portant atteinte à des droits de Propriété Intellectuelle de tiers.

5.3 Modération

TrustedPulse met en œuvre une modération combinant analyse automatique par IA et contrôle humain, conformément à la norme NF ISO 20488. L'auteur est informé du motif de rejet dans les 5 jours ouvrables. Recours : [email protected].

TrustedPulse est propriétaire de l'intégralité des droits de Propriété Intellectuelle afférents à la Plateforme, incluant le code source, les algorithmes, les interfaces, les bases de données, les marques et les logos.

En déposant un avis, le Consommateur conserve la propriété de son contenu et accorde à TrustedPulse une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour l'affichage sur la Plateforme et via les Widgets, ainsi que les analyses statistiques anonymisées.

Le Consommateur est seul responsable du contenu qu'il publie. TrustedPulse agit en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN et du DSA (Règlement sur les services numériques).

TrustedPulse utilise des systèmes d'IA (dont l'API OpenAI) pour :

• Analyse du sentiment et des thématiques des avis ;
• Génération de suggestions de réponses contextuelles pour les Clients ;
• Détection des avis potentiellement frauduleux (score 0-100) ;
• Identification des tendances dans les collections d'avis ;
• Génération automatique de rapports hebdomadaires de réputation.

Les identifiants personnels (prénom, email, IP) sont exclus des entrées de traitement IA. Le Consommateur dispose d'un droit d'opposition en écrivant à [email protected].

• Le Consommateur peut modifier son avis dans les 90 jours suivant sa rédaction initiale.
• Au-delà, toute modification nécessite une demande écrite à [email protected].
• Le retrait définitif peut être demandé à tout moment et sera exécuté dans les 30 jours.
• En cas d'avis en double, seul le dernier avis sera conservé.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au DPA, en conformité avec le RGPD, le UK GDPR et la Loi Informatique et Libertés. Contact : [email protected].

Les modifications substantielles seront notifiées par email aux Utilisateurs enregistrés avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur dispose d'un droit de clôture de son compte sans pénalité.

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais et gallois. En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 30 jours, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire du droit de résidence habituelle de l'Utilisateur.

Pour les Clients français : le Consommateur peut également saisir le médiateur de la consommation compétent conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.